Statuts

ARTICLE 1 : SFLM

Il est fondé le 30/04/1981, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour dénomination Société Francophone des lasers médicaux (SFLM).

ARTICLE 2 : OBJET

La SFLM a pour objet d’aider à l’établissement et la diffusion de connaissances dans les domaines suivants :
•  Les applications médicales des Lasers et autres sources lumineuses,
•  L’Imagerie Optique Médicale,
•  La Thérapie Photo Dynamique.
La SFLM prend le nom d’usage de Société Francophone de Photonique Médicale (SFPMEd)

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de la SFLM est localisé à Lille, SFPMed c/o INSERM U1189 – 1, avenue Oscar Lambret 59037 LILLE. Il peut être modifié par simple décision du bureau du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 : COMPOSITION

La SFLM se compose de membres à jour de cotisation.
Les membres peuvent être des personnes physiques (individus) ou des personnes morales. Dans ce dernier cas une personne physique (individu) doit être désignée par la personne morale pour la représenter auprès de la SFLM.
Radiation
La qualité de membre se perd par :
•  la démission
•  le décès
•  la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement des cotisations ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à remplir ses obligations et à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 5 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association SFPMed est administrée par un Conseil d’Administration de 5 à 12 personnes, le nombre étant déterminé par le Bureau et approuvé par le C.A. à la majorité absolue.
Ses membres sont élus par l’Assemblée Générale parmi les membres actifs pour une durée de 4 ans. Le Conseil d’Administration est renouvelable par moitié tous les 2 ans. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.
En cas de vacance d’un poste, le Conseil pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé au remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer celui des membres qu’ils remplacent.

ARTICLE 6 : REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit, en séance ordinaire, deux fois par an.
Des séances extraordinaires peuvent, en outre, être organisées :
•  à la demande du Président
•  à la demande du quart au moins de ses membres
L’ordre du jour est arrêté par le Président après consultation des membres du Conseil d’Administration.
Les membres du Conseil d’Administration peuvent donner mandat à d’autres administrateurs pour les représenter au cours des délibérations. Le quorum nécessaire à la validité des délibérations du Conseil d’Administration est de la moitié des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire, par votre du C.A. sur proposition du Président.

ARTICLE 7 : ATTRIBUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration :
•  définit les lignes d’action, les orientations générales et les programmes de l’Association
•  vote le budget, les décisions modificatives et arrête les comptes
•  fixe les directives en matière de politique de promotion et de diffusion du projet
•  approuve les conventions de toute nature sous réserve des délégations résultant du règlement intérieur ou de délibérations particulières
•  détermine les lignes principales du fonctionnement de l’Association et notamment les recrutements de personnel nécessaires au fonctionnement de l’Association.

ARTICLE 8 : GRATUITE DU MANDAT

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent percevoir de rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Toutefois, ils peuvent prétendre à l’indemnisation des frais qu’ils ont engagés à l’occasion de leur participation aux instances de décisions de l’Association et aux groupes de travail mis en place par cette dernière, dans les conditions qui sont fixées par le Conseil d’Administration avec l’accord du trésorier.

ARTICLE 9 : BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration choisit parmi les membres actifs, un bureau composé de :
•  1 Président(e)
•  1 Vice-président(e) par domaine d’activité
•  1 Secrétaire Général(e)
•  1 Secrétaire Général(e) Adjoint
•  1 Trésorier(e)

Le bureau est reconstitué à l’occasion de chaque renouvellement du Conseil d’Administration.
Le bureau se réunit dans l’intervalle des sessions du Conseil d’Administration, sur la convocation de son Président.
Il délibère sur toutes les questions pour lesquelles il a spécialement reçu délégation du Conseil d’Administration et sur les questions relevant de sa compétence en application du règlement intérieur.

PRESIDENT – VICE PRESIDENT – TRESORIER – SECRETAIRE GENERAL
•  Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il dirige le Conseil d’Administration et le Bureau : il conduit les Assemblées Générales.
En cas d’empêchement ou d’absence du Président, il est suppléé par le Vice-Président qu’il délègue.
Son mandat est de deux ans, renouvelable deux fois.
•  Les Vice-Présidents sont chargés de l’animation de leur domaine d’activité.
•  Le Trésorier perçoit les cotisations et différentes ressources de la SFPMed. Il surveille et contrôle la comptabilité de l’Association.
•  Le Secrétaire Général assure la bonne tenue des archives, des bases de données et rédige les procès verbaux du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.
•  Le Secrétaire Général Adjoint assiste le Secrétaire Général dans ses attributions.

ARTICLE 10 : PERSONNEL

Le personnel de l’association peut comporter :
•  des agents recrutés directement par l’Association
•  des fonctionnaires et agents publics en position de mise à disposition
Les agents rétribués de l’Association peuvent être appelés par le Président, à assister, avec voix consultative aux Assemblées Générales et Extraordinaires.

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale se compose de membres à jour de leur cotisation.
Un membre peut donner un pouvoir à un autre membre. Un membre peut recevoir 2 pouvoirs au maximum. Toutefois, une personne non adhérente pourra y assister sur invitation du Bureau, sans pouvoir prendre part aux votes.
Elle se réunit en séance ordinaire une fois par an.
Elle peut être convoquée en séance extraordinaire à la demande :
•  du Conseil d’Administration
•  du quart au moins de ses membres.
Le Président, assisté du Secrétaire Général, préside l’Assemblée Générale dont il fixe l’ordre du jour. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire Général.
Le trésorier rend compte de la gestion pour l’exercice clos et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Tous les 2 ans, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, de la moitié des membres du conseil d’Administration.
Sauf application des dispositions de l’article précédent les agents rétribués par l’association ne peuvent assister aux Assemblées Générales ou extraordinaires.

ARTICLE 12 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi (ou modifié) par le Conseil d’Administration qui le fait approuver en Assemblée Générale.
Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 13 : RESSOURCES

Les recettes annuelles de l’Association se composent des cotisations et souscriptions de ses membres fixées par le Conseil d’Administration ainsi que de toutes les recettes autorisées par la Loi. Le patrimoine de l’Association répond seul des dettes sociales.

ARTICLE 14 : COMPTABILITE

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice, un bilan.
Un compte financier est établi chaque année par le Conseil d’Administration. Ce compte justifie l’emploi des fonds provenant de toutes subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.
L’Association, dès lors qu’elle percevra des subventions de l’Etat ou des collectivités territoriales, sera soumise aux dispositions des décrets lois du 30 octobre 1935 relatifs au contrôle des organismes subventionnés par l’Etat et par les collectivités locales et de l’ordonnance du 23 septembre 1958 relative au contrôle des dépenses, à la réalisation des économies et à l’utilisation des subventions.

ARTICLE 15 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts de l’association peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration.
Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale qui doit être envoyé aux membres de l’Assemblée Générale au moins 15 jours à l’avance.
L’Assemblée Générale doit se composer de la moitié au moins de ses membres (à jour de cotisation) présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale ne peut modifier les statuts. Une Assemblée Générale Extraordinaire doit alors se tenir. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas (A.G. ou A.G.E.), les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité absolue des membres présents.

ARTICLE 16 : DISSOLUTION de la SFLM

L’Assemblée Générale pourra, sur la proposition du Conseil d’Administration, être appelée à se prononcer sur la dissolution et être convoquée spécialement à cet effet. L’Assemblée Générale doit se composer de la moitié au moins de ses membres (à jour de cotisation) présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale ne peut dissoudre la SFLM. Une Assemblée Générale Extraordinaire doit alors se tenir. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 17 : DESIGNATION DES LIQUIDATEURS

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation de l’actif de l’Association qui sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.