Mentions légales et données personnelles

1. OBJET ET IDENTIFICATION

ÉDITEUR
Le site www.sfpmed.org est édité par la SFPMed, dont le siège social est : SFPMed – 1 avenue Oscar Lambret -59037 LILLE cedex

Association sous le régime 1901

  • N° SIRET : 429 637 663 00015
  • Code APE : 913E
  • Directrice de la publication : Céline Frochot

Pour toute demande merci de contacter sfpmed@progepi.fr

2. CRÉDIT PHOTOS

SFPMed, Progepi, LRGP, Istock, Pixabay, Unsplash, Damae Medical, Inserm Oncothai, Caltech Optical Imaging Laboratory – COIL, Fluoptics, Imagine Eyes, Light for Live Technologies – LLTech, Technical University of Munich – TUM,

3. DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit et sans autorisation de la SFPMed, constituent une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Toutefois, l’extraction et la reproduction des textes de ce site est autorisée pour un usage exclusivement interne, pour les seuls besoins propres de l’utilisateur et à la condition de mentionner de façon claire et précise la source. Exemple : “Ce document provient du site Internet : www.sfpmed.org, il a été extrait de ce site le ………. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités”.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), toute personne ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous à la SFPMed, par courrier ou courriel :
Adresse : SFPMed – 1 avenue Oscar Lambret -59037 LILLE cedex
sfpmed@progepi.fr

5. CONFIDENTIALITE – INFORMATIQUE ET LIBERTES
  1. Les informations recueillies lors de l’inscription d’un Adhérent font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer la création du compte membre, le règlement et la facturation des cotisations associées, mais également le renouvellement du compte une fois la période de cotisation échue. Selon la déclaration réalisée par l’Adhérent, et avec son accord, ses coordonnées pourront être diffusées sur l’annuaire des membres accessible uniquement depuis un espace sécurisé (accès restreint protégé par un mot de passe) et consultable uniquement par les adhérents de la SFPMed. A cette fin, la SFPMed a effectué une déclaration auprès de la CNIL. La SFPMed veille à ce que les données recueillies soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers. Les informations recueillies par la SFPMed sont néanmoins utilisées pour assurer la diffusion des informations propres à la SFPMed auprès de ses adhérents (tenue d’événements, de réunion, envoi de compte rendu administratif, newsletters…). Chaque adhérent est libre, à tout moment, de se retirer de la liste de diffusion.
  2. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, chaque membre dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en formulant une demande par e-mail à l’adresse sfpmed@progepi.fr. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant en envoyant un e-mail à la même adresse.
6. DONNÉES NOMINATIVES
  1. Cadre réglementaire

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), la SFPMed traite des données à caractère personnel de ses adhérents, ci-après mentionnées comme données Adhérents.

  1. Type de données collectées

Les données Adhérents collectées par la SFPMed peuvent être les suivantes :

  • Etat civil : nom, prénom, civilité, adresse email, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone,
  • Vie professionnelle : fonction ou statut, spécialité, coordonnées complètes de sa société ou institution,
  • Données de connexion : identifiant et mot de passe, durée de cotisation.
  1. Finalités des traitements

Ces données Adhérents sont collectées dans le cadre des activités de la SFPMed, une association à but non lucratif qui rassemble des chercheurs académiques, des professionnels de la médecine et des industriels. C’est un lieu d’échange entre ces acteurs qui souhaitent œuvrer à la connaissance, la promotion et l’évolution de la Photonique dans le domaine médical.

  1. Destinataires

Les destinataires des données sont les membres du conseil d’administration de la SFPMed et notamment la présidente Mme Céline Frochot ainsi que le trésorier M. Serge Mordon, le service communication de PROGEPI (pour assurer la mise à jour des contenus et l’administration du site), les sociétés assurant la maintenance du système (DMConcept et Méchant Loup), l’hébergeur du site https://www.sfpmed.org (OVH), le site internet Mailchimp pour l’envoi de newsletters et messages aux adhérents.  Les transferts de données avec nos prestataires sont encadrés contractuellement et selon la loi en vigueur, et font l’objet d’un niveau de sécurité des données adéquat.

  1. Conservation

Conformément au principe de conservation du Règlement Général sur la Protection des Données, et à la Norme simplifiée 48 pour la gestion des fichiers clients, les données à caractère personnel relatives aux clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

La SFPMed s’engage à contacter ses Adhérents au terme d’une durée de 3 ans, pour assurer d’une part le renouvellement de leur cotisation, et confirmer d’autre part leur intérêt pour la SFPMed (réception et diffusion des informations). Sans réponse claire de leur part, la SFPMed s’engage à archiver ses données.

Font exception les données nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivés, comme prévu par les dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales, et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.

  1. Droits de la personne concernée

Les Adhérents disposent d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, et peut également faire valoir son droit à l’effacement ou droit à l’oubli, ainsi que son droit d’opposition ou droit à la portabilité. Pour toute demande, il lui suffit d’écrire à SFPMed – 1 avenue Oscar Lambret – 59037 LILLE cedex, sfpmed@progepi.fr

Enfin, tout Adhérent a le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, il s’agit de la CNIL) concernant le traitement de ses données personnelles.

  1. Licéité des traitements

Les traitements de données par la SFPMed peuvent répondre à une obligation légale (fiscalité ou gestion des contentieux par exemple).

8. DIVERS
  1. Les présentes conditions sont régies par la loi française.
  2. Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent toutes les précédentes conditions générales dont la date est antérieure.
  3. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des conditions générales conservant force obligatoire entre les Parties.